Bulletin d'inscription & conditions générales de vente

Pour les actions financées par les entreprises, les organismes collecteurs (OPCA) ou les particuliers, un bulletin d'inscription devra être rempli et renvoyé à France Loire Formation par courrier (ou déposé au bureau à Feurs),avant le démarrage de l'action.

Pour tout renseignement complémentaire,
n'hésitez pas à nous contacter par courriel, téléphone ou courrier.
 
 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les actions de formation organisées par France Loire Formation.

France Loire Formation est déclaré comme organisme de formation auprès du préfet de la Région Rhône-Alpes sous le numéro 82420038442. France Loire Formation est une association loi 1901 et n’est pas assujettie à la T.V.A. Pour tout renseignement contacter le secrétariat au 04 77 27 03 92 ou par courriel : franceloireformation@wanadoo.fr

INSCRIPTIONS
Pour tous les stages individuels ou groupe, toute inscription est considérée comme définitive et a valeur de commande à réception de l’inscription par télécopie, courriel ou courrier (ou remise en main propre), par l’intermédiaire du bulletin d’inscription incluant les conditions générales de vente.
Confirmation de réalisation du stage :
Pour les formations individuelles, l’organisme de formation garantit le maintien de la session de formation dès la confirmation du participant (retour du bulletin d’inscription). Pour les formations collectives, voir conditions d’annulation ci-dessous.
 
DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’organisme de formation fait parvenir au Client (entreprise), en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’organisme de formation un exemplaire signé, portant le nom du signataire et son cachet commercial. Un contrat de formation  individuel donnant toutes les précisions sur l’action sera signé avec le bénéficiaire au démarrage.
Une attestation de présence est adressée au service formation du client à l’issue de chacune des actions de formation.
 
CONDITIONS D’ANNULATION
Du fait du Client (entreprise ou particulier) :
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante : FRANCE LOIRE FORMATION – 7 rue Auguste Broutin – 42110 FEURS.
En cas de report ou d’annulation 15 jours ouvrés avant le démarrage de la formation : aucun frais ne sera facturé au client.
Annulation moins de 08 Jours avant le démarrage de l’action : facturation à hauteur de 20% de la facture totale de l’action.
Durant la formation, pour toute absence non signalée 24 heures à l’avance et/ou non justifiée (arrêt de travail), les heures de formation prévues seront facturées.
Formation prise en charge, de manière partielle ou totale, par l’entreprise :
Dans le cas où un participant ne pourrait démarrer la formation, le Client conserve la possibilité, avant le début de la formation, de substituer au participant prévu à l’origine, un nouveau participant de sa société répondant aux mêmes exigences de pré-requis et aux mêmes besoins.

 Du fait de l’organisme de formation :
Lors de formation en groupe, dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de l’action, l’organisme de formation se réserve le droit d’annuler l’action de formation au plus tard deux semaines avant le début de la formation.
- Annulation en cas de force majeure (intempéries, accident, maladie) : les heures de formation non assurées seront reportées. Dans le cas où le report ne serait pas possible, les heures non effectuées seront annulées et non facturées.

TARIFS
Les tarifs sont indiqués dans la proposition commerciale envoyée au Client (Projet de formation) et dans le Contrat individuel de formation remis à la personne au démarrage de la formation.
Les tarifs comprennent les frais pédagogiques, les documents ou supports remis au stagiaire.
 
MODALITES DE PAIEMENT & PENALITES DE RETARD
Toute formation démarrée devra être réglée dans sa totalité.
La facture est adressée au Client à l’adresse de facturation renseignée sur le bulletin d’inscription ou à l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé), suivant les modalités définies dans la convention de formation professionnelle continue et/ou le contrat individuel de formation.
Le paiement est dû à 30 jours à réception de facture, par chèque bancaire, ou virement sur le compte de FRANCE LOIRE FORMATION (RIB envoyé sur demande).
 
REGLEMENT PAR UN OPCA
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agrée) dont il dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
- de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription
- de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Dans le cas de non-prise en charge par l’OPCA, le Client s’acquittera du paiement total.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
France Loire Formation reste détenteur, des droits de conception de la formation (projet, dossier, documents remis …). L’entreprise ou le stagiaire ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans accord écrit de France Loire Formation.
 
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de différend, et en l’absence de règlement à l’amiable, la seule juridiction compétente sera le Tribunal de ST ETIENNE.

 

   
 
 

Bulletin d'inscription

FORMATION

Référence du stage : Projet :
Dans le cadre d’une action :   (Barrez les mentions inutiles)   
* A titre personnel
* P.S.P. (Promotion Sociale et Professionnelle) 
* C.R.P. (Convention de Reclassement Professionnel) ou  C.T.P. 
* Formation continue :
- D.I.F. (Droit Individuel à la Formation)
- Plan de formation
* Autre (précisez) : 

PARTICIPANT

 M.      Mme     Mlle  
Nom : ………………………….. Prénom : ………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél. : ………………………………. Fax : ………………………….. 
Mail : …………………………….
Situation : Demandeur d’emploi    -    Salarié      -    Bénévole d’association      -     Particulier 
Fonction : ………………………….
Entreprise : …………………………………………………………Service : …………………………….

ENTREPRISE   (pour les personnes salariées)

Nom de l’entreprise : …………………………………………………………………………………………………………
Nom de l’employeur : …………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : …………………… Ville : …………………………
Tél. : ………………………………. Fax : …………………………Mail : …………………………….
Personne à contacter : …………………………………………………………………………………………………………

FACTURATION ET ORGANISME DE PRISE EN CHARGE   (si différent de l’entreprise ou du participant)

Par la personne :   OUI  NON  
Par l’entreprise :  OUI  NON
Par un OPCA : *  Si oui merci de préciser le nom de l’OPCA, l’adresse et le nom du correspondant :……………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : ……………………… Ville : …………………………. 
Tél. : ……………………………… Fax : …………………………..

La signature de ce bulletin d’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente à lire attentivement - Merci.

A retourner complété par fax : 04 77 26 59 50 , par courriel : franceloireformation@wanadoo.fr
ou par courrier à France Loire Formation – 7 rue Auguste Broutin – 42110 FEURS

Fait à : ……………………, le
Cachet de l’entreprise et signature :
Nom du signataire :
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